Déclaration de protection des données

1 Déclaration de protection des données

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données per­son­nelles et au respect de votre vie privée. Vous pouvez compter sur nous pour gérer vos données avec le plus grand soin et pour en assurer une sécurité élevée. 

Par la présente déclaration de pro­tec­tion des données, nous vous informons de la manière dont nous, les membres du Groupe Marti (ci-après « Marti »), trai­tons des don­nées person­nelles et les finalités des trai­t­ements. 

Vous trouverez en introduction un résumé de ces dispositions intitulé « En bref ». Plus loin, nous vous four­nis­sons des infor­ma­tions plus détail­lées. Veuillez cliquer sur les diffé­rentes rubriques pour en savoir plus.

Lorsque vous nous fournissez des données à carac­tère person­nel d’autres per­son­nes (p. ex. de membres de votre famille ou de col­lègues de travail), veuil­lez vous assurer que ces per­sonnes ont con­nais­sance de la pré­sente décla­ra­tion de protec­tion des données et nous com­muni­quer leurs données à caractère person­nel que si vous y êtes autorisé et si lesdites données sont exactes.

2 En bref

En fonction de la relation que vous entre­tenez avec nous (visiteur du site Internet, candidat à un poste, etc.), vous n’êtes pas concerné par les mêmes sections. Nous vous pré­sen­tons ci-après en bref les princi­paux aspects du traite­ment des données au sein de notre entre­prise:

• Finalités du traitement
  

  Nous utilisons et traitons des données person­nelles en premier lieu pour remplir nos obliga­tions contrac­tuelles et légales.

• Transmission à des tiers

  Dans le cadre de nos activités commer­ciales, nous avons besoin et parfois l’obliga­tion de trans­mettre certaines données à des tiers spéci­fiques. En aucun cas, nous ne vendons vos données.
  

Bien entendu, nous vous proposons également des informa­tions plus détaillées sur les traite­ments que nous effec­tuons. Décou­vrez ici où trouver quelles informa­tions.

2.1 Traitement des données personnelles – généralités

Si vous vous intéressez aux aspects généraux du traitement des données chez Marti, vous trou­ve­rez les infor­ma­tions cor­res­pon­dantes aux sections 4 à 8 de la présente décla­ra­tion de protec­tion des données. 

• À la section 4, vous apprendrez quelles catégories de personnes sont concernées par nos traitements de données et obtiendrez une vue d'ensemble des catégories de données personnelles que nous traitons. 

• La section 5 aborde les dif­fé­rentes finalités des traitements de données chez Marti.
• À la section 6, vous apprendrez sur quel fondement juridique repose nos trai­te­ments de don­nées.
• À la section 7, vous obtiendrez des infor­ma­tions sur les tiers auxquels nous com­mu­ni­quons des don­nées per­son­nel­les.
• À la section 8, vous apprendrez combien de temps nous conservons les don­nées per­son­nel­les en général.

2.2 Traitement de données personnelles spécifiques 

Outre les informations générales susceptibles de concerner tous les trai­te­ments que nous effec­tuons, vous trou­verez dans la présente décla­ra­tion de protec­tion des don­nées d’autres infor­ma­tions se rap­portant à des traite­ments ou caté­gories de person­nes spéci­fiques. Dans les sections cor­res­pondantes, nous vous indi­quons quelles don­nées person­nelles nous traitons et dans quel but, et nous vous informons sur toute com­muni­cation éventuelle à des tiers.

• Si vous louez l'un de nos biens locatifs, si vous envisagez d'acheter ou de vendre un immeuble et si vous souhaitez vous informer sur le traite­ment des données dans le cadre de nos activités immo­bilières, veuillez consulter la section 10.

• Si vous postulez pour un poste et souhaitez en savoir plus sur le traite­ment des données dans le cadre de la gestion des candi­da­tures, veuillez consul­ter le point 11.1.

• Si vous consultez notre site Internet et souhaitez vous informer sur le traite­ment des don­nées en lien avec notre site, veuillez lire la section 11.

3 Qui est responsable des données, qui contacter ?

Le Groupe Marti est une entreprise familiale jouissant d’une longue tradition et incarnant de fortes valeurs. La petite entre­prise fami­liale suisse fondée il y a une centaine d’années et devenue le Groupe Marti regroupe aujourd’hui 80 sociétés dans tous les domaines de la con­struc­tion. 

Chaque société du groupe est responsable de certains traite­ments au sens de la légis­la­tion sur la pro­tec­tion des don­nées dans la mesure où elle traite des don­nées per­son­nelles (p. ex. sur son site Internet ou dans le cadre d’une relation d’affaires). 

La société du groupe Marti avec laquelle vous entrez ou êtes entré en contact ou celle dont vous avez visité le site Inter­net est la société res­pon­sable du traite­ment de vos don­nées per­son­nelles.

L’identité et les coordonnées de chaque respon­sable sont mention­nées sur le site Internet respectif.

Si vous consultez le présent site Internet, le respon­sable au sens de la légis­la­tion sur la protec­tion des données pour tout traite­ment résul­tant éven­tuel­le­ment de votre visite est le suivant:

Antiglio SA
Rte de la Gruyère 6
1700 Fribourg

Tél. +41 26 426 51 11

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, veuillez vous adresser à notre service compétent en matière de protection des données.

3.1 Représentant pour l'UE

Notre représentant pour l'UE au sens du RGPD est:

Barbara Fischer, Marti Dienstleistungen AG, Seedorffeldstrasse 21, 3302 Moosseedorf, Suisse.

4 Quelles données de quelles catégories de person­nes trai­tons-nous ?

Marti traite essentiellement les données des personnes relevant des catégories suivantes:

• les clients commerciaux, prestataires de services et four­nis­seurs ainsi que leurs inter­lo­cu­teurs;
• les locataires de nos immeubles et locaux;
• les collaborateurs et pensionnés;
• les visiteurs de nos sites Internet, notam­ment les candi­dats à des postes;
• les visiteurs de nos locaux;
• les interlocuteurs auprès des autorités

Nous traitons les données personnelles que vous nous com­muni­quez, que nous col­lec­tons ou qui nous ont été trans­mises par des tiers. Outre les don­nées person­nel­les mention­nées aux sections 9 et 10, il s’agit avant tout des don­nées sui­vantes:

• coordonnées et données d'identification (notam­ment les nom et prénom, l’adresse postale, le numéro de télé­phone ou l’adresse cour­riel);
• données financières (concernant notamment la compta­bi­li­sation du paie­ment d’une pres­ta­tion reçue/fournie, le compte bancaire ou postal, les pour­suites et le recou­vre­ment);
  
• données contractuelles (concer­nant notam­ment une presta­tion et un paie­ment reçus/effec­tués, le projet de con­struc­tion concerné ou la réali­sa­tion du mandat);
• données de communication (notam­ment la cor­res­pon­dance physique ou électro­nique avec Marti);
• données en lien avec des candida­tures à un poste ou pour un bien locatif (notam­ment les let­tres de recom­manda­tion, de candi­da­ture ou de moti­va­tion, les certi­fi­cats de travail, les réfé­rences ou les extraits du registre des pour­suites);
• données en lien avec des litiges juridiques.

Nous collectons également les coordonnées de person­nes mention­nées plus haut ainsi que les don­nées géné­rées dans le cadre de la com­mu­ni­ca­tion avec elles. Pour les person­nes intéres­sées, les presta­taires de ser­vices et les fournisseurs et autres partenaires com­mer­ciaux ainsi que leurs inter­lo­cu­teurs respec­tifs, nous enre­gis­trons par ail­leurs des infor­ma­tions sur leur fonc­tion, sur les rela­tions anté­rieures avec elles, sur leur sol­va­bi­lité, sur la com­mu­ni­ca­tion, sur les pro­ces­sus com­mer­ciaux, sur les demandes, sur les devis, sur les offres, sur les condi­tions, sur les con­trats, etc. 

5 À quelles fins traitons-nous les don­nées per­son­nelles ?

Marti traite les données person­nelles dans diffé­rents buts. En voici les prin­ci­paux:

• Construction: 
  Vous trouverez des informations sur les fina­li­tés du traite­ment des don­nées dans le cadre de nos acti­vi­tés de con­struc­tion à la section 9.
  

• Gérance immobilière: 
  Vous trouverez des infor­ma­tions sur la fina­lité du trai­te­ment des don­nées dans le cadre de la location et de l’achat/la vente d’immeubles à la section 10. 

• Sites Internet: 
  Vous trouverez des informations sur la finalité du trai­te­ment des don­nées sur nos sites Internet à la section 11. 

• Achat de produits et de services:
  Le trai­te­ment de don­nées per­son­nelles est égale­ment indis­pen­sable lors de l’achat de pro­duits et de ser­vices auprès de nos four­nis­seurs et de nos sous-trai­tants. Si vous tra­vail­lez pour un client ou parte­naire com­mercial, vos don­nées per­son­nelles peuvent aussi être concer­nées à ce titre.

• Emplois chez Marti:
  Si vous postulez pour un poste chez nous, nous avons besoin de vos don­nées pour trai­ter votre candi­da­ture. Vous trou­ve­rez des infor­ma­tions détail­lées sur le trai­te­ment des don­nées dans le cadre des candi­da­tures au point 11.1. 

• Vidéosurveillance:
  Afin de préserver notre droit de domicile et d’assurer la pro­tec­tion de notre per­son­nel et d’autres person­nes ainsi que des valeurs, des don­nées et des secrets qui nous appar­tien­nent ou qui nous sont confiés, nous uti­li­sons des systèmes de vidéo­sur­veil­lance sur plu­sieurs de nos sites et avons recours à dif­fé­rentes mesures visant à la sécurité infor­ma­tique ainsi qu’à la sécurité des bâti­ments et des instal­la­tions (telles que contrôles des accès, listes de visi­teurs, scan­ners de réseau et de messa­ge­rie et enre­gis­tre­ments télé­pho­niques).

6 Sur quel fondement juridique traitons-nous des données personnelles ?

Comme fondement juridique pour le trai­te­ment de vos don­nées per­son­nel­les, nous nous réfé­rons régu­liè­re­ment:

• à votre consentement au traitement de don­nées per­son­nel­les, que vous pouvez révoquer à tout moment (comme le place­ment de cookies sur nos sites Internet); 
• à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous ou à votre demande cor­res­pon­dante reçue en amont (p. ex. lorsque vous nous chargez d'un projet de con­struc­tion);
• à une pesée des intérêts (p. ex. la garantie de la sécu­rité de l’infor­ma­tion ou l’accom­plis­sement de tâches d’intérêt public), à laquelle vous pouvez cepen­dant vous opposer dans cer­tains cas;
• à une obligation légale (relative p. ex. à la légis­la­tion sur les assu­rances sociales ou à la con­ser­va­tion par nos soins de justi­fi­ca­tifs néces­saires à la comp­ta­bi­lité), pouvant éga­le­ment être prise en compte dans le cadre d’une pesée des intérêts.

7 Communiquons-nous des données personnelles à des tiers ?

Nous communiquons des données per­son­nel­les à des tiers dans le cadre de nos acti­vi­tés com­mer­ciales et pour toutes les fina­lités mention­nées aux sections 5, 9 et 10, dans la mesure où cette com­mu­ni­ca­tion est auto­ri­sée et oppor­tune, soit parce que ces tiers trai­tent pour nous ces don­nées (sous-trai­tance), soit parce qu’ils les uti­lisent à des fins légi­times, soit parce que la loi l’exige (com­munication des don­nées). Il s’agit notam­ment des tiers sui­vants:

• prestataires de services, y compris des sous-traitants, des pres­ta­taires infor­ma­tiques et des four­nis­seurs et parte­naires com­mer­ciaux;

• autorités;

• sociétés du Groupe Marti; 

• instituts bancaires et prestataires de services de paiement et entre­prises de recou­vre­ment;

• services administratifs et tribunaux. 

Ces destinataires peuvent se trouver en Suisse, comme partout dans le monde. Vous devez notam­ment vous attendre à ce que vos don­nées soient trans­mises dans tous les pays où le Groupe Marti est repré­senté par des socié­tés, des suc­cur­sales ou autres bureaux ((https://www.marti.com/ch_fr/sites/) ainsi que dans d’autres pays d’Europe et aux États-Unis, où se trou­vent les four­nis­seurs des ser­vices que nous uti­li­sons (notam­ment Microsoft, Google et AWS). Marti garantit que les régle­men­ta­tions appli­cables rela­tives à la pro­tec­tion des don­nées sont res­pec­tées. Si nous trans­férons des don­nées dans un pays où le niveau légal de pro­tec­tion des don­nées n’est pas adéquat, nous exi­geons que le desti­na­taire prenne des mesures appro­priées pour proté­ger les don­nées per­son­nelles (p. ex. sur la base des clauses types de l'UE Clauses contrac­tuel­les types entre les respon­sables du trai­te­ment et les sous-traitants dans l’UE/EEE (europa.eu); Communication de données per­son­nelles à l’étranger (admin.ch)(admin.ch), d’autres mesures ou en vertu de motifs justi­fi­ca­tifs).

8 Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

En principe, nous traitons vos données per­son­nel­les pendant tout le temps néces­­saire à la fina­lité respec­tive. Si une obli­ga­tion légale de con­ser­va­tion s’ap­plique, les don­nées per­son­nel­les con­cer­nées seront enre­gis­trées pour la durée de l’obli­ga­tion légale. Après l’expi­ra­tion de l’obli­ga­tion de con­ser­va­tion, nous véri­fions s’il existe une autre néces­sité de trai­te­ment. Dans le cas con­traire, vos don­nées seront effacées.

Si nous enregistrons vos don­nées per­son­nel­les au titre d’un rap­port con­trac­tuel avec vous, ces don­nées sont con­ser­vées au moins aussi long­temps que le rap­port con­trac­tuel existe et tant que les délais de pre­scrip­tion d’éven­tuel­les pré­ten­tions dont nous béné­fi­cions courent ou qu’il existe des obli­ga­tions légales ou con­trac­tuel­les de con­ser­va­tion.

Des systèmes assurant la sécurité des don­nées pro­tè­gent l’ensemble des bases de don­nées du Groupe Marti contre les cyber­risques. Le délai de con­ser­va­tion des sauve­gardes est de 180 jours maxi­mum après la der­nière sauve­garde d’un jeu de don­nées. L’accès aux sys­tèmes de sauve­garde et aux don­nées sauve­gar­dées est réservé à un cercle de per­son­nes défini. Tout accès aux sys­tèmes de sauve­garde et toute opé­ra­tion dans ces sys­tèmes sont tech­nique­ment con­signés et donc tra­çables.

9 Comment traitons-nous les données personnelles de nos clients commerciaux, prestataires de services et fournisseurs ?

Marti dispose de compétences dans différents sec­teurs de la con­struc­tion, tels que le génie civil, la con­struc­tion rou­tière, les tra­vaux sou­ter­rains, le bâti­ment et les travaux de trans­for­mation, ainsi que la remise en état et l’assai­nis­sement. Pour savoir quelles don­nées nous trai­tons, con­sultez la section 4.

9.1 À quelles fins traitons-nous des données personnelles ?

En lien avec nos activités de con­struc­tion, nous utilisons les don­nées pers­on­nel­les col­lec­tées par nos soins en premier lieu:

• pour remplir nos obligations contractuelles;
• pour conseiller techniquement nos clients en fonction du projet de con­struc­tion;
• pour faire valoir nos droits de recours vis-à-vis de tiers civi­le­ment res­pon­sables;
• pour dresser des statistiques;
• pour mettre au point de nouveaux produits et per­fec­tion­ner des pro­duits exis­tants, ce qui peut com­prendre la déter­mi­na­tion de chiffres clés relatifs à l’uti­li­sa­tion des ser­vices, aux taux d’uti­li­sa­tion des capa­ci­tés, ainsi que le déve­lop­pement d’idées pour de nou­veaux pro­ces­sus et tech­no­lo­gies;
• pour satisfaire à des obligations légales de ren­seigne­ment, d’infor­ma­tion ou de décla­ra­tion vis-à-vis des tri­bu­naux et des auto­ri­tés, ainsi que pour répondre à des injonc­tions admi­ni­stra­tives;
• pour assurer une exploitation sûre, efficace et écono­mique.

9.2 Communiquons-nous des données personnelles à des tiers ?

Nous communiquons des données personnelles à des tiers dans le cadre de nos acti­vi­tés com­mer­ciales et pour les fina­li­tés sus­men­tion­nées, cf. section 7, dans la mesure où une telle com­mu­ni­ca­tion est auto­risée et oppor­tune.

10 Comment gérons-nous les don­nées per­son­nel­les de nos loca­taires, ache­teurs et ven­deurs de biens immo­bi­liers ?

10.1 Quelles données personnelles traitons-nous ?

Marti possède différents biens immo­bi­liers mis en loca­tion ou en vente.

Si vous êtes locataire ou si vous vous inté­res­sez à un bien locatif, si vous envi­sagez d’acheter ou de vendre un immeuble et que vous sou­hai­tez nous con­tac­ter dans ce but, nous trai­tons les don­nées per­son­nelles que vous nous com­mu­ni­quez, que nous col­lec­tons à votre sujet ou qui nous ont été trans­mises par des tiers. Outre les don­nées men­tion­nées à la sec­tion 4, il s’agit avant tout des don­nées sui­vantes:

• coordonnées et données d'identification (notam­ment la date de nais­sance, le sexe, l’état civil, le numéro AVS et la natio­na­lité);
• données financières (concernant notamment le revenu et la situa­tion pro­fes­sion­nelle, les pour­suites ou le recou­vre­ment);
• données contractuelles (concernant notam­ment les ser­vices de sécu­rité, l’objet de la loca­tion/vente, le loyer et les charges, le nombre de per­son­nes au sein du ménage ou l’état et l’équipe­ment du bien).

10.2 À quelles fins traitons-nous des données personnelles ?

Dans le cadre de nos activités immobilières, nous uti­li­sons les don­nées per­son­nel­les col­lec­tées par nos soins en premier lieu:

• pour recevoir et examiner les demandes de contact et les candi­da­tures des loca­taires et ache­teurs poten­tiels;
• pour relever l’état et l’équipement du bien locatif;
• pour gérer le bail, en particulier pour le décompte du loyer et des charges; 
• pour remplir les obligations de remise en état et d’entre­tien des biens loca­tifs;
• pour réagir le cas échéant au comportement du locataire quant à l’uti­li­sa­tion du bien loca­tif, par exemple en cas de vio­la­tions du bail et de com­por­te­ments sus­cep­tibles d’entraîner des dom­mages;
• en cas de litiges juridiques; 
• à des fins statistiques (reporting p. ex.);
• pour l’exécution du contrat de vente.

10.3 Communiquons-nous des données personnelles à des tiers ?

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous communi­quons les don­nées per­son­nelles à des tiers aux fins sus­men­tion­nées, dans la mesure où une telle com­mu­ni­ca­tion est auto­risée et oppor­tune. Outre les caté­go­ries men­tion­nées à la section 7, il s’agit avant tout des desti­na­taires sui­vants:

• artisans et experts, assureur immobilier et assureur respon­sa­bi­lité civile de l'immeuble concerné;
• gérances immobilières;
• distributeurs d'énergie;
  
• autres locataires qui en font la demande afin de satis­faire des droits  (p. ex. en leur per­met­tant de con­sulter tous les justi­fi­ca­tifs ori­gi­naux et les relevés de con­som­ma­tion sur les­quels se basent les décomptes annuels res­pec­tifs).

11 Quelles données personnelles collectons-nous sur nos sites Internet ?

Il est possible que nous collections certaines don­nées per­son­nel­les vous con­cer­nant afin d’affi­cher et d’opti­miser les con­tenus de nos sites Inter­net tout en garan­tis­sant la sécu­rité des don­nées. 

Il en est de même pour l’analyse de l’uti­li­sa­tion du site et le respect des obli­ga­tions légales. Si vous uti­li­sez les fonc­tion­na­li­tés cor­res­pon­dantes, nous trai­tons égale­ment les don­nées per­son­nel­les:

• pour prendre contact avec vous;
• pour interagir en lien avec nos offres et nos con­tenus Internet (réseaux sociaux p. ex.);
• pour en faire un usage spécifié par ailleurs.

11.1 Candidatures à un poste

Si vous déposez votre candidature pour un poste chez nous, nous trai­tons les don­nées per­son­nel­les que nous rece­vons de votre part dans le cadre de la pro­cé­dure de can­di­da­ture. Outre les ren­seigne­ments sur la per­sonne, il s’agit notam­ment de la for­ma­tion, de l’expé­rience pro­fes­sion­nelle et des compé­tences, des don­nées usuel­les de cor­res­pon­dance, tel­les que l’adresse pos­tale, l’adresse élec­tro­nique et le numéro de télé­phone. En outre, tous les docu­ments que vous avez joints à la can­di­da­ture, tels que la lettre de moti­va­tion, le cur­ri­cu­lum vitæ et les certi­fi­cats, feront l’objet d’un trai­te­ment. Des can­di­dats peuvent aussi nous faire par­ve­nir volon­taire­ment des infor­ma­tions complé­men­taires. Ces don­nées sont exclu­sive­ment enre­gis­trées, exploitées, trai­tées ou trans­mises en interne dans le cadre du pro­ces­sus de recru­te­ment.

Les données de candidature marquées comme obli­ga­toires (*) sont indis­pen­sables pour attri­buer la candi­da­ture à votre per­sonne, prendre contact avec vous à ce sujet et exa­miner les chances de votre can­di­da­ture. 

Le traitement des données de votre can­di­da­ture nous sert à remplir nos obli­ga­tions (pré)con­trac­tuel­les dans le cadre de la pro­cé­dure de can­di­da­ture. 

Si nous concluons un contrat de travail avec vous, les don­nées trans­mises sont trai­tées aux fins de l’exé­cu­tion du con­trat de travail dans le respect des pre­scrip­tions légales. 

Si la procédure de candidature s’achève sans enga­ge­ment, vos don­nées sont con­ser­vées pen­dant 6 mois à des fins de docu­men­ta­tion, puis sup­pri­mées à moins que vous ne nous ayez auto­ri­sés à les uti­li­ser pour d’autres pro­cé­dures de can­di­da­ture (pool de can­di­dats). 

Vous pouvez vous opposer à tout moment au trai­te­ment des don­nées et reti­rer votre can­di­da­ture ou faire effacer vos don­nées élec­tron­iques. Si vous nous avez auto­ri­sés à vous enre­gis­trer dans notre pool de can­di­dats, vous avez la pos­si­bi­lité de révoquer cet accord à tout moment par la suite. Veuil­lez dans ce cas envoyer votre révo­ca­tion ou votre demande d’efface­ment à la per­sonne de contact men­tion­née dans l’annonce d’emploi ou à la section 3.

11.2 Prise de contact

Sur nos sites Internet, vous avez la possi­bi­li­té de nous con­tac­ter à l’aide des for­mu­laires de contact ou par cour­riel. Les don­nées per­son­nel­les col­lec­tées dans un for­mu­laire de con­tact sont indi­quées sur celui-ci. Dans ce cas, les don­nées indi­quées par vos soins sont trai­tées afin de don­ner suite à votre demande. 

Les données obligatoires sont indis­pen­sables pour que nous puis­sions traiter votre demande. Les don­nées facul­ta­tives nous faci­litent le trai­te­ment de votre demande et nous per­met­tent de vous four­nir des ren­seigne­ments plus précis.

Le fondement du traitement de vos don­nées per­son­nel­les est notre intérêt légi­time au trai­te­ment de votre demande. Si la prise de contact vise à l’exé­cu­tion d’un con­trat auquel vous êtes partie ou à l’exé­cu­tion de mesures pré­con­trac­tuel­les, cela consti­tue un fon­de­ment sup­plé­men­taire au trai­te­ment de vos don­nées per­son­nel­les.

Vos données personnelles sont sup­pri­mées dès que votre demande est liquidée. C’est le cas lorsqu’il apparaît, au vu des cir­con­stances, que les faits con­cernés ont été défi­ni­ti­ve­ment cla­ri­fiés et qu’aucune obli­ga­tion légale de con­ser­va­tion ne s’oppose à l’efface­ment. 

11.3 Données techniques de journalisation

Les données techniques de journalisa­tion saisies ne per­met­tent pas de vous iden­ti­fier et ne con­tien­nent pas de don­nées per­son­nel­les. Aucun profil d’uti­li­sa­teur per­son­nalisé n’est créé.

La journalisation de l’utilisation du site Internet relève de notre intérêt légitime à main­te­nir et à amé­lio­rer la sécurité et la stabi­lité du site ainsi que nos offres.

11.4 Cookies

Sur nos sites Internet, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont déposés et sauve­gardés sur votre ter­mi­nal (ordi­na­teur por­table, tablette, smart­phone, etc.) avec l’aide du navi­ga­teur. Les cookies servent à conce­voir notre site Inter­net de manière plus convi­viale et plus effi­cace, ainsi qu’à rendre votre visite sur notre site Internet aussi agréable que pos­sible. Ils ne causent aucun dommage à votre termi­nal et ils ne peuvent ni exé­cuter de pro­gram­mes ni con­te­nir des virus.

Le fondement juridique en vertu duquel nous trai­tons vos don­nées per­son­nelles à l’aide des cookies dépend du fait que nous vous deman­dions ou non votre con­sen­te­ment. Si tel est le cas et si vous con­sentez à l’uti­li­sa­tion des cookies, le fonde­ment juri­dique du traite­ment de vos don­nées est votre con­sen­te­ment. Dans le cas con­traire, le trai­te­ment des don­nées per­son­nel­les à l’aide des cookies se fonde sur nos intérêts légitimes (p. ex. con­fi­gu­rer la visite sur le site Internet de manière con­vi­viale et efficace) ou, lorsque l’uti­li­sa­tion de cookies est néces­saire, sur nos obli­ga­tions con­trac­tuel­les.

Que le traitement repose sur un con­sen­te­ment ou sur une auto­ri­sa­tion légale, vous avez à tout moment la pos­si­bi­lité de révoquer un con­sente­ment donné avec effet pour le futur ou de vous opposer au trai­t­ement de vos don­nées au moyen de cookies en modi­fiant vos para­mètres de cookies.

D’une manière générale, vous pouvez empêcher l’enre­gis­tre­ment des cookies en effec­tuant le réglage cor­res­pon­dant dans votre logi­ciel de navi­ga­tion. 

11.5 Services de publicité et d’optimisation des recherches

Sur nos sites Internet, nous avons recours à diffé­rents ser­vices de Google LLC, avec siège aux États-Unis, ou de Google Ireland Limited, avec siège en Irlande, (« Google ») si votre lieu de rési­dence habi­tuel se trouve dans l’Espace éco­no­mique euro­péen (EEE) ou en Suisse.
Nous utili­sons les services de Google sui­vants sur nos sites Internet:

• Google Tag Manager;
• Google Analytics;
• Google Ads.

Pour en savoir plus sur la technologie publi­ci­taire de Google et sur l’uti­li­sa­tion des cookies par Google, veuillez consulter le site Internet de Google.

Pour en savoir plus sur le trai­te­ment effec­tué par Google et sur le respect de la vie pri­vée, vous pouvez con­sul­ter les règles de confidentialité et les  para­mètres de con­fi­den­tia­lité de Google.

Vous trouverez de plus amples infor­ma­tions con­cer­nant le ges­tion­naire de balises de Google dans les  condi­tions d’uti­li­sa­tion de Google Tag Manager.

Un aperçu de l’exploi­ta­tion des don­nées dans Google Analytics et des mesures prises par Google pour pro­té­ger vos don­nées vous est pro­posé dans
l’Aide Google Analytics.

Pour en savoir plus sur les con­di­tions d’uti­li­sa­tion de Google Analytics et sur la  protection des données chez Google, veuil­lez con­sul­ter les docu­ments cor­res­pon­dants.

11.6 Vimeo et YouTube

Pour intégrer des vidéos dans nos sites Inter­net, nous avons recours aux services de Vimeo LLC, avec siège aux États-Unis, (« Vimeo ») ou à YouTube.  

Vous trouverez de plus amples infor­ma­tions sur le trai­te­ment des donvnées ainsi que des ren­sei­gne­ments sur la pro­tec­tion des don­nées dans la  poli­tique de con­fi­den­tia­lité de Vimeo. 

Nous tenons à vous signa­ler que Vimeo peut uti­li­ser Google Analytics et vous ren­voyons à ce sujet à la  poli­tique de con­fi­den­tia­lité de Google ainsi qu’à la  pos­si­bi­lité de désac­tiver Google Analytics ou au para­mé­trage des annonces per­son­na­li­sées de Google.

11.7 Présence sur les réseaux sociaux

Nous avons des profils sur les réseaux sociaux Instagram, YouTube, Xing et LinkedIn.

Les données que vous saisissez dans nos profils sur ces réseaux sont publiées par la pla­te­forme des réseaux sociaux et ne sont à aucun moment uti­li­sées ou trai­tées par nous à d’autres fins. Nous nous réser­vons cepen­dant le droit de sup­primer des con­te­nus si néces­saire. Le cas échéant, nous com­muni­quons avec vous par l’inter­mé­diaire de la pla­te­forme du réseau social. 

Vous devez être conscient que les exploi­tants de réseaux sociaux peuvent uti­li­ser des outils d’analyse d’audience. L’analyse d’audience, sur laquelle nous n’avons aucune influence, peut inter­ve­nir indé­pen­dam­ment de votre ins­crip­tion ou de votre enre­gis­tre­ment sur la pla­te­forme du réseau social.

Vous trouverez de plus amples infor­ma­tions sur le trai­te­ment des don­nées effec­tué par les four­nis­seurs des pla­te­formes de réseaux sociaux dans la poli­tique de con­fi­den­tia­lité cor­res­pon­dante:

• Instagram
  Meta Platforms Inc. (États-Unis)/Meta Platforms Ireland Ltd. (Irlande): 
  Politique d’uti­li­sa­tion des don­nées

• YouTube
  YouTube LLC (États-Unis): 
  Politique de confi­den­tia­lité

• XING
  New Work SE (Allemagne): 
  Politique de con­fi­den­tia­lité

• LinkedIn
  LinkedIn Corporation (États-Unis)/LinkedIn Ireland Unlimited Company (Irlande): Politique de con­fi­den­tia­lité

11.8 Liens vers les sites Internet de tiers

Nos sites Internet peuvent contenir des liens vers d’autres sites qui ne relè­vent pas de la res­pon­sa­bi­lité de Marti et auxquels la pré­sente décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées ne s’applique pas. D’une manière géné­rale, c’est la décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées de l’exploi­tant du site con­cerné qui s’applique.  

Une fois que l’utilisateur a cliqué sur le lien, nous n’avons plus aucune influence sur le trai­te­ment d’éven­tuel­les don­nées trans­mises à des tiers, puisque le com­por­t­ment des tiers échappe bien évidem­ment à notre con­trôle. C’est pour­quoi nous ne pou­vons pas non plus nous por­ter garants de ces con­tenus externes. Le four­nis­seur ou l’exploi­tant des sites indi­qués par un lien est tou­jours res­pon­sable du con­tenu de ceux-ci. Aucun con­tenu illé­gal n’a été iden­ti­fié au moment de la créa­tion des liens. Sans infor­ma­tions con­crètes per­met­tant de pré­sumer une infrac­tion à la loi, un con­trôle per­ma­nent des pages vers les­quel­les des liens pointent ne peut pas être rai­son­nable­ment exigé. Les liens en ques­tion seront sup­pri­més dès que nous aurons pris con­nais­sance de manque­ments à la loi.

12 Prenons-nous des décisions individuelles automatisées ?

Selon la loi sur la protection des données, les déci­sions prises de façon auto­mati­sée, c’est-à-dire pure­ment infor­ma­tisée et sans l’inter­ven­tion d’une per­sonne concer­née, doivent être mention­nées comme telles. Selon les cas, des déci­sions indi­vi­duel­les auto­ma­tisées peuvent être prises. 

Ces décisions automatisées sont signa­lées. Vous pouvez faire valoir vos droits con­cer­nant ces déci­sions indi­vi­duel­les auto­ma­ti­sées con­for­mé­ment à la sec­tion 14.

13 Mesures techniques et organisationnelles

Les mesures techniques et organisa­tion­nel­les per­met­tent de sécu­ri­ser les don­nées contre tout accès non auto­risé, abusif et crimi­nel par des tiers. Le Groupe Marti a mis à cet effet en place des mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nel­les appro­priées, notam­ment:

• consignes réglementant la gestion des données per­son­nel­les;
• formations à la sécurité pour les utilisa­teurs infor­ma­tiques;
• exploitation de systèmes techniques de protec­tion, de détec­tion pré­coce, de défense et de récu­pé­ra­tion;
• contrôles efficaces de l'accès aux locaux, aux instal­la­tions, aux sys­tèmes de trai­te­ment des don­nées et aux don­nées elles-mêmes;
• restriction des accès selon le principe du « besoin de con­naître », au moyen de droits d'accès indi­vi­duels;
• utilisation de comptes d'uti­li­sa­teur per­son­nels;
• mise en place de concepts d'urgence et de pro­ces­sus de récu­pé­ra­tion;
• réalisation de tests d'effi­ca­cité des mesures.

Le flux de vos données trans­mises par voie numé­rique est crypté SSL entre le navi­ga­teur web et le ser­veur web. De cette manière, il est pro­tégé contre tout accès non auto­risé par des tiers. Si vous nous com­mu­ni­quez des don­nées par cour­riel, il est pos­sible que le trans­fert des don­nées ne soit pas crypté. Il con­vient de noter que, d’une manière géné­rale, les don­nées sto­ckées ne sont pas cryp­tées.

14 Quels sont mes droits en tant que personne concernée ?

Dans le cadre du droit de la protec­tion des don­nées appli­cable et pour autant qu’il le pré­voie, vous avez un droit d’accès, un droit de recti­fi­ca­tion, un droit à l'efface­ment, le droit de vous oppo­ser au trai­te­ment des don­nées et le droit de deman­der la com­mu­ni­ca­tion de cer­taines don­nées per­son­nel­les  en vue de leur trans­mis­sion à un autre orga­nisme. Vous pou­vez égale­ment révo­quer un consen­te­ment dans la mesure où notre trai­te­ment des don­nées repose sur votre consen­te­ment.

Lorsque nous vous informons d’une déci­sion auto­ma­ti­sée (section 12), vous avez le droit d’exiger que cette déci­sion soit véri­fiée par une per­sonne phy­sique.

Veuillez cependant noter que nous nous réser­vons le droit de faire valoir de notre côté les res­tric­tions pré­vues par la loi, p. ex. si nous sommes tenus de con­ser­ver ou de trai­ter cer­taines don­nées, si nous avons un intérêt pré­pon­dé­rant à le faire (dans la mesure où nous pou­vons l’invo­quer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. 

Nous vous avons déjà informé à la  section 6 de la pos­si­bi­lité de révo­quer votre con­sente­ment. Veuil­lez noter que l’exer­cice de ces droits peut être en con­flit avec des accords con­trac­tuels et peut engen­drer par exemple la rési­lia­tion anti­ci­pée du con­trat ou des con­sé­quences finan­cières. En pareil cas, nous vous en infor­me­rons à l’avance lorsque cela n’est pas déjà stipulé dans le contrat. 

L’exercice de tels droits sup­pose géné­rale­ment que vous justi­fiiez claire­ment votre iden­tité (p. ex. à l’aide d’une copie de votre pièce d’identité lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être véri­fiée autre­ment). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous con­tac­ter à l’adresse indi­quée à la section 3 (instance compé­tente pour la pro­tec­tion des don­nées).

15 Divers

L’offre du Groupe Marti ne cesse de grandir. Pour cette raison et en raison d’autres cir­cons­tances, nous pou­vons adap­ter la pré­sente décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées à tout moment sans pré­avis ni noti­fi­ca­tion. C’est la ver­sion la plus récente publiée sur notre site Inter­net qui fait foi.

Les liens externes indiqués servent d’aide à la recherche de don­nées com­plé­men­taires et sont sus­cep­tibles de chan­ger. Il peut donc arri­ver que cer­taines pages ne soient plus dispo­nibles.

Veuillez consulter les mentions légales.

01/09/2023